Établies entre Alexandre Quinart

Rue Nouvelle Route, 91

4480 Engis

Numéro d’entreprise : BE08 9126 6682

Ci-après le « vendeur »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de services,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

D’autre part,

Dernière mise à jour le 01/05/2018

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le vendeur, Alexandre Quinart propose et dispense des séances de coaching à distance ainsi que des programmes de coaching en vidéo. 

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement ou en numéraire.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites http://activateurdepotentiel.com, activateurdepotentiel.learnybox.com/

Elles concernent les produits et services commercialisés par les sites.

L’utilisation de ce service suppose l’acceptation préalable pleine et entière des conditions générales d’utilisation distinctes des présentes conditions générales de ventes spécifiques au programme « Réinventez votre carrière ».

Article 1 : Principes :

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.  En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.  Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.activateurdepotentiel.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales de ventes régissent exclusivement leurs relations.  Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.  Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 : Contenu

Les présentes conditions générales de ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposées par le Vendeur à l’acheteur à partir des sites mentionnés.

« Réinventer votre carrière », est un programme de coaching en vidéo exclusivement en ligne.

Article 3 : Informations précontractuelles :

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, et à a conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de ventes et de toutes les informations listés à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, d’une manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du bien

- le prix du bien et/ le mode de calcul du prix

- et, s’il y a lieux, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison, ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.

- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix.

- Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles. 

Article 4 : Commande

L’acheteur à la possibilité de passer commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou service commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.  Il devra également choisir l’adresse électronique, et enfin, valider le mode de paiement. 

 Une fois la commande saisie sur le site, un email de confirmation lui sera adressé et la commande enregistrée. A réception de cette commande, l’acheteur recevra les informations nécessaires pour avoir accès au produit ou service.

Toute commande vaut acceptation du prix et description des produits disponibles à la vente.  Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.

Pour toute question relative à sa commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant (+32) 0496/ 204 990, ou envoyer un e-mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@activateurdepotentiel.com

Article 5 signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

  • Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

  • Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : (+32) 0496/ 204 990.

Article 6 informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendues et délivrées par le vendeur. 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.  Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (au taux de TVA belge applicable le jour de la commande).  Il appartient à l’acheteur d’indiquer son pays de résidence afin de déterminer le taux de TVA applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le vendeur s’engage à facturer sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 8 : Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.  Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.  L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.  Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas du refus de l’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.  Le vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité, selon les modalités suivantes :

Par carte de paiement, virement, Paypal, ou Stripe

Le paiement du prix peut être effectué selon un échéancier, avec un montant et des versements échelonnés sur une période déterminée entre le vendeur et l’acheteur au cas par cas, selon les modalités suivantes :

Par carte de paiement, virement, Paypal, ou Stripe

En cas de paiement via les plateformes Stipe ou Paypal, le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal, ou Stripe.  Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Article 9 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que l’acheteur a indiquée lors de sa commande (par conséquent, il sera particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse qu’il saisira), ainsi que sur une page accessible directement après le paiement.

Dans le cadre d’une précommande (comme le programme pilote de « Réinventer votre carrière »), Le Vendeur s’engage à ajouter le contenu à partir du 01/06/2018.  Celui-ci sera ajouté et accessible progressivement.

Article 10 : Modalités d’accès

Un code d’accès et un mot de passe seront envoyés à chaque client afin qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de visionner et télécharger les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

Article 11 : Droit de rétractation et garantie satisfaction

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficiera d’un délai de quinze (15) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quinze jours court à compter de la date de réception des articles.

Le client bénéficie d’une garantie supplémentaire et étendue de satisfaction à trente (30) jours. Si celui-ci n’est pas satisfait de l’achat, il dispose de 30 jours francs à compter de la réception de sa commande pour demander le remboursement.

L’acheteur peut effectuer cette demande par simple email à contact@activateurdepotentiel.com, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à sa demande (notamment nom et adresse e-mail).

Article 12 : Force majeure :

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans les conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.  La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérer comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures au parties, imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.  Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et l’établissement des factures.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client disposera d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.  Ce droit peut être exercé dans les conditions et suivant les modalités prévues dans la charte de confidentialités disponibles sur le site.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission de la Protection de la Vie Privée (CPVP). Numéro de déclaration : 1523354385273.

 

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 14 : Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite du vendeur.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit belge.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.  En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 16 : Non-validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non-valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers, de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

Conditions générales de vente du site activateur de potentiel